AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES
M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES
Tél : 04 50 32 13 59
SIRET 24740061700095
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Référence 2026-12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution 14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES Sur tout le territoire de la CCVT
FRK28 - Haute-Savoie

Durée 27 mois
à compter du 26/02/27
Description La CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire.
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
Code CPV complémentaire 60112000 - Services de transport routier public
  60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
cf: RC
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
cf : DCE
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 23/02/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/26 à 12h00
Lieu : thônes
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES
Tél : 04 50 32 13 59
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Grenoble
Place Firmin Gautier
BP 100
38019 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 003438212121 - Fax : 0033438212244
  Envoi le 17/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/26 à 15h10

 

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