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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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EPAGE DE LA BOURBRE M. Gaël LEGAY-BELLOD - Président 244 montée du Village 38110 Saint-Victor-de-Cessieu Tél : 04 74 83 34 55 SIRET 25380031200048
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/05/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables ». |
| Référence | EPB26-10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu principal de prestation |
244 Montée du Village 38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU |
| Durée |
24 mois à compter du 16/07/26 |
| Description | L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Code CPV complémentaire | 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
| 71330000 - Services divers d'ingénierie | |
| 90700000 - Services relatifs à l'environnement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/06/26 à 13h30 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'EPAGE de la Bourbre est le pouvoir adjudicateur du présent marché, représenté par le Président. Il est désigné dans ce document par "le maître d‘ouvrage". |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greff.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 30/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/26 à 17h10 |
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