AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE
M. LE PRESIDENT
802 avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET SUR AIGUES
Tél : 04 90 29 46 15
SIRET 24840016000094
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de cartes accréditives carburants multi-enseignes et livraison de GNR
Référence 2026-09
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL06
Lieu principal de livraison 802 avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET SUR AIGUES
Description La Communauté de communes lance un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'achat de 23 cartes accréditives multi-enseignes de carburant y compris accès aux bornes de recharge électrique, et la livraison de GNR
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire 09134000 - Gasoils
  09134220 - Carburant diesel (EN 590)
  30163000 - Cartes accréditives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseigne
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseigne
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 15/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un minimum de 100 000 €HT et un maximum de 700 000 €HT

Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la notification pour une durée de quatre (4 ans). La notification devrait intervenir aux alentours du 15 juin 2026. 		  30163100
N° 2 Fourniture et livraison de GNR
Description : Fourniture et livraison de GNR
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 15/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un minimum de 20 000 €HT et un maximum de 80 000 €HT

Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la notification pour une durée de quatre (4 ans). La notification devrait intervenir aux alentours du 15 juin 2026. 		  09134000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot n°1, la carte multi-enseignes devra obligatoirement permettre de faire le plein de carburant à l'une des deux stations-service « Intermarché » de Camaret-sur-Aigues.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/05/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/26 à 14h00
Lieu : Camaret sur aigues
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
802 avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET SUR AIGUES
Tél : 04 90 29 46 15
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 20/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/26 à 15h13

 

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