AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE NYONS
M. Monsieur le Maire
Place Buffaven
BP 103 - 26111 NYONS - CEDEX
Tél : 04 75 26 50 00 - Fax : 04 75 26 31 79
SIRET 21260220500016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile
Référence CTM/2026/006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description voir DCE
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 03/06/26 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter du 3/06/2026.
  Envoi le 20/04/26 à la publication

 

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