AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE
M. LE PRESIDENT
802 avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET SUR AIGUES
Tél : 04 90 29 46 15
SIRET 24840016000094
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport de déchets non dangereux collectés par la CCAOP
Référence 2026-10
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL06
Lieu principal de prestation 802 avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET SUR AIGUES
Durée 48 mois
à compter du 21/07/26
Description Le contrat porte sur le transport de bennes et compacteurs contenant divers déchets de la Communauté de communes, incluant encombrants, verre, ordures ménagères, gravats, bois, ferrailles, cartons et papier. Les prescriptions techniques du transport sont présentées dans le cahier des charges.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/26 à 14h00
Lieu : Camaret sur aygues
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
802 avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET SUR AIGUES
Tél : 04 90 29 46 15
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 10/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/26 à 16h10

 

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