AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU MONT BLANC
M. Jean-Marc PEILLEX - Président
648 chemin des Prés Caton
P.A.E du Mont-Blanc
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 12 10
SIRET 20003488200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Référence 2026_03_MOB
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
à compter du 20/07/26
Description Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Code CPV complémentaire 50230000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
  71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Options Oui
Renvoi au RC
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/05/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 16 - Fax : 04 76 51 89 44
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 10/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/26 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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