DAUPHINE LEBERE - Marchés Publics

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
Service Marchés
74 Cours Becquart Castelbon
CS 90229
38586 VOIRON
Tél : 04 76 67 24 14

AVIS RECTIFICATIF DU 11/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
29/04/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
06/05/24 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
02/05/24 à 00h00 au plus tard.
Lire :
13/05/24 à 00h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 10 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

Accord cadre pour les missions de Contrôle Technique et de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé

Référence

A/C CT-SPS

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK

Lieu principal de prestation

74 cours Becquart Castelbon
38506 Voiron cedex

Description

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Code CPV principal

71356000 - Services techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Mission de Contrôle Technique Description : Mission de Contrôle Technique Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		71356100
N° 2	Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Description : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		71317210

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Mission de Contrôle Technique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
LA LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE EST PRECISEE DANS LE RCE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
LA LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE EST PRECISEE DANS LE RCE

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
LA LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE EST PRECISEE DANS LE RCE

Lot n° 2 : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/24 à 00h00
Lieu : VOIRON

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38

Envoi le 28/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/03/24 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

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