Objet |
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel
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Référence |
JBM-GAZ-2 |
Type de marché |
Fournitures
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRK |
Description |
Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services-Pluralis intervient dans le cadre de la présente consultation en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres, pouvoirs adjudicateurs, lui ont donné mandat d'organiser au nom et pour leur compte la présente consultation. Membres du groupement de commandes : - La Société d'Habitation des Alpes - Pluralis (SHA) - Le Logement du Pays de Vizille (LPV)
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Code CPV principal |
09120000 - Combustibles gazeux |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Réseaux de distribution hors ELD Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé sans minimum, mais avec un maximum en volume de 30 106MWH/an (CAR*1.20) Lot 1 : 28 126 MWH/an.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de deux (2) ans.
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09120000
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N° 2 |
Réseaux de distribution ELD Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé sans minimum, mais avec un maximum en volume de 30 106MWH/an (CAR*1.20) Lot 2 : 1 980 MWH/an.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de deux (2) ans.
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09120000
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
12/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
2 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/23 à 00h00 Lieu : VOIRON
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent passé sans minimum, mais avec un maximum en volume de 30 106 MWH/an (CAR*1,20). Lot 1 : 28 126 MWH/an Lot 2 : 1 980 MWH/an
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
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Envoi le 10/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
10/05/23 à 17h12
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