AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LA MOTTE SERVOLEX
Ville de La Motte Servolex
Mairie
36 avenue Costa de Beauregard
BP 20043 - 73290 LA MOTTE SERVOLEX
SIRET 79162306900048
AVIS RECTIFICATIF DU 26/04/23
Remise des candidatures

Au lieu de :
28/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/05/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public global de performance pour la rénovation énergétique de la Halle Didier Parpillon et du Boulodrome à La Motte Servolex
Référence 2023-05
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRK27
Durée 120 mois
Description La Ville de LA MOTTE SERVOLEX est actionnaire de la SPL OSER.
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique et la maintenance de la Halle Didier Parpillon et du Boulodrome de LA MOTTE SERVOLEX.
Les objectifs de performance de l'opération sont :
o Une réduction des consommations d'énergie finale de la Halle Parpillon seule d'au minimum 30% (hors production d'énergie renouvelable) ;
o Une réduction des consommations d'énergie finale du Boulodrome seul d'au minimum 35% (hors production d'énergie renouvelable) ;
o L'atteinte du niveau BBC rénovation pour la Halle Parpillon, si possible
o L'atteinte du niveau BBC rénovation pour le Boulodrome, si possible
L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 4 500 000 € HT.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
Code CPV complémentaire 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  71320000 - Services de conception technique
  71340000 - Services intégrés d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours.
Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie ;
3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature ;
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats devront fournir :
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou déclarations appropriées de banques ;
7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
8. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants :
9. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
10. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;
12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La SPL Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La SPL Oser, mandataire du maître d'ouvrage, souhaite limiter le nombre de candidats admis à participer au dialogue.Au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures ci-dessus, trois (3) candidats au minimum, seront admis à participer au dialogue. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois (3).
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure pourra être poursuivie avec ces candidats.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
A/ Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux :
A minima les compétences suivantes :
- Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements sportifs ;
- Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...) ; Des références en bâtiments sportifs et sur des projets de rénovation ambitieuses de même ampleur sont souhaitées.
- Bureaux d'études techniques avec a minima les compétences CVC, Cfo/Cfa. Des compétences en Structure bois, et structure métal, et coordination SSI, et VRD-aménagements extérieurs sont également requises mais pourront être sous-traitées. Des références en bâtiments sportifs et sur des projets de rénovation ambitieuse de même ampleur sont souhaitées.
Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société.
B/ Pour les travaux de réhabilitation des bâtiments :
A minima les compétences dans les domaines suivants :
- Réalisation de travaux.
Les moyens envisagés pour la réalisation des travaux de rénovation, travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, de couverture, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables en particulier d'installation photovoltaïque et de chaufferie bois, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage, de renfort de structure … doivent être décrits. Des sous-traitants pourront être désignés ultérieurement pour la réalisation des travaux.
- pilotage de travaux en site occupé : élaboration des plannings, suivi des intervenants, contrôle des travaux, phases d'OPR/réception,…
Ces compétences peuvent être assurées par une même société.
Des références concernant des bâtiments sportifs, la réalisation de travaux en site occupé et des interventions en marché global seront appréciées dans le jugement des candidatures.
C/ Pour l'exploitation maintenance du bâtiment :
- Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, dont la part majoritaire ne pourra être sous-traitée
- Suivi des consommations d'énergies
- Le marché comprend des prestations de sensibilisation des usagers qui pourront être sous-traitées.
Des références concernant des marchés avec engagement de performance énergétique seront appréciées dans le jugement des candidatures.
Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société.
Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 35 000,00 euros HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière.
La rémunération du titulaire du marché public inclut cette indemnité.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/23 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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