Objet |
Appel à manifestation d'intérêt pour une Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels en vue de l'exploitation du funérarium situé sur la commune d'Heyrieux
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Type de marché |
Services
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Mode |
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Lieu d'exécution principal
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38540 HEYRIEUX
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Code CPV principal |
98371200 - Services de pompes funèbres |
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Conditions relatives au contrat |
Forme juridique |
La convention d'occupation sera conclue avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises pour 5 ans.
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Critères d'attribution
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1/Valorisation du domaine public appréciée au regard du montant de la redevance d'occupation du domaine public proposée (60/100) 2/Le sérieux et la crédibilité de l'offre appréciés au regard des éléments présentés par le candidat et plus particulièrement dans « sa note de présentation générale du projet » (40/100)
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
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Remise des plis le
07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Renseignements complémentaires |
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Visite du site obligatoire Obtention gratuite du dossier : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
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Envoi le 06/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], L'Essor Isère
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