AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPAGE DE LA BOURBRE
M. Gaël LEGAY-BELLOD - Président
244 montée du Village
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Tél : 04 74 83 34 55
SIRET 25380031200048
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance aux démarches de maîtrise foncière pour les projets de l'EPAGE de la Bourbre sur le bassin versant de la rivière Bourbre
Référence EPAGEBOURBRE23-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 244 montée du village
38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU
Durée 24 mois
Description L'EPAGE souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire chargé de préparer, de mettre en oeuvre et de suivre toutes les procédures qui permettront de maîtriser les terrains sur lesquels des projets ont été programmés.
Les différents types de prestations à réaliser sont les suivantes :
Analyse juridique - Etat des lieux de la structure foncière de l'emprise projet - Mener des négociations avec propriétaires et locataires dans une démarche d'acquisition à l'amiable ou de conventionnement - Procéder au bornage des limites parcellaires et aux opérations de division parcellaire - Rédiger les actes administratifs - Engager auprès de l'administration les procédures de Déclaration d'Utilité Publique et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme - Préparer, mettre en oeuvre et suivre les démarches d'expropriation (phase administrative et phase judiciaire) jusqu'à la prise de possession des terrains et le règlement des comptes.
Les missions détaillées sont décrites au CCTP.
Code CPV principal 70122200 - Services d'achat de terrains
Code CPV complémentaire 71355200 - Services d'arpentage cadastral
  71410000 - Services d'urbanisme
  79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
EPAGE de la Bourbre - Syndicat mixte ouvert - SIRET 25380031200048
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Démarches de maîtrise foncière et procédures administratives
Lieu d'exécution : Le territoire de compétence de l'EPAGE de la Bourbre (département Isère et Rhône), Cf. CCTP. 		  70122200
N° 2 Lot n°2 : Prestations foncières à la parcelle
Lieu d'exécution : Le territoire de compétence de l'EPAGE de la Bourbre (département Isère et Rhône), Cf. CCTP. 		  71355200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres pièces justificatives : se référer au règlement de la consultation RC EPAGEBOURBRE23-02

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autres pièces justificatives : se référer au règlement de la consultation RC EPAGEBOURBRE23-02

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Autres pièces justificatives : se référer au règlement de la consultation RC EPAGEBOURBRE23-02

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Accueil de l'EPAGE
Tél : 04 74 83 34 55

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se référer aux documents du DCE
  Envoi le 06/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/23 à 13h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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