Objet |
Accompagnement à la concertation et à la communication et prestation de sociologue pour le projet de renaturation de la rivière Bourbre dans le secteur des marais de la Tour.
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Référence |
EPB23-01 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée ouverte
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Durée
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6 mois
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Description |
L'EPAGE de la Bourbre recherche un prestataire chargé de travailler avec un panel d'élus, qu'il devra préalablement constituer, pour l'accompagner dans une démarche de prise de position politique sur la réalisation du projet et sur la façon de conduire la phase de concertation. Les étapes de la mission sont les suivantes : 1-Constituer un panel d'élus légitimes pour prendre des décisions sur le projet de renaturation, leur apporter les informations suffisantes et complètes pour qu'ils se forgent un positionnement vis-à-vis du projet et vis-à-vis de ses impacts socioéconomiques sur le territoire, et mettre en évidence les articulations de ce projet avec d'autres initiatives développées sur le territoire. 2-Travailler avec ce panel d'élus pour faire émerger une utilité sociale et territoriale du projet 3-Concevoir et initier une mise en oeuvre de cette démarche de concertation, en suivant la volonté du panel d'élus.
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Code CPV principal |
79212000 - Services d'audit |
Code CPV complémentaire |
72224000 - Services de conseil en gestion de projet |
Forme |
Les variantes sont refusées
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Options |
Oui Le marché prévoit la décomposition en tranches suivantes : -Tranche ferme :Phase 1 - Préparation d'un panel d'élus et aide à la décision Phase 2 : Accompagnement dans la concertation du projet Etape 1 : Développer une méthodologie adaptée au temps « disponible » -Tranche optionnelle TO1 : Phase 2 : Accompagnement dans la concertation du projet Etape 2 : Animer la concertation avec les acteurs du territoire -Tranche optionnelle TO2 : Phase 2 : Accompagnement dans la concertation du projet Etape 3 : Animer une démarche d'utilité sociale et territoriale -Tranche optionnelle TO3 : Phase 2 : Accompagnement dans la concertation du projet Etape 4 : Elaborer le bilan de la concertation
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Se référer aux pièces du DCE |
Forme juridique |
Se référer aux pièces du DCE |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux pièces du DCE
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultation
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Le jugement des offres se fera sur la base de sous-critères indiqués au règlement de la consultation (RC EPAGEBOURBRE23-01).
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
20/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Se référer aux pièces du DCE
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
02/03/23 à 13h12
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]
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