AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

EPAGE DE LA BOURBRE
M. Gaël LEGAY-BELLOD - Président
244 montée du Village
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Tél : 04 74 83 34 55
SIRET 25380031200048
AVIS RECTIFICATIF DU 23/03/23
Remise des offres

Au lieu de :
30/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/04/23 à 12h00 au plus tard.

Après la mention :
Date de remise limite modifiée
Ajouter :
Afin de permettre aux candidats d'élaborer une offre de qualité, le maître d'ouvrage prolonge le délai de 3 semaines supplémentaires.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Accompagnement à la concertation et à la communication et prestation de sociologue pour le projet de renaturation de la rivière Bourbre dans le secteur des marais de la Tour.
Référence EPB23-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 6 mois
Description L'EPAGE de la Bourbre recherche un prestataire chargé de travailler avec un panel d'élus, qu'il devra préalablement constituer, pour l'accompagner dans une démarche de prise de position politique sur la réalisation du projet et sur la façon de conduire la phase de concertation. Les étapes de la mission sont les suivantes :
1-Constituer un panel d'élus légitimes pour prendre des décisions sur le projet de renaturation, leur apporter les informations suffisantes et complètes pour qu'ils se forgent un positionnement vis-à-vis du projet et vis-à-vis de ses impacts socioéconomiques sur le territoire, et mettre en évidence les articulations de ce projet avec d'autres initiatives développées sur le territoire.
2-Travailler avec ce panel d'élus pour faire émerger une utilité sociale et territoriale du projet
3-Concevoir et initier une mise en oeuvre de cette démarche de concertation, en suivant la volonté du panel d'élus.
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché prévoit la décomposition en tranches suivantes :
-Tranche ferme :Phase 1 - Préparation d'un panel d'élus et aide à la décision
Phase 2 : Accompagnement dans la concertation du projet
Etape 1 : Développer une méthodologie adaptée au temps « disponible »
-Tranche optionnelle TO1 : Phase 2 : Accompagnement dans la concertation du projet
Etape 2 : Animer la concertation avec les acteurs du territoire
-Tranche optionnelle TO2 : Phase 2 : Accompagnement dans la concertation du projet
Etape 3 : Animer une démarche d'utilité sociale et territoriale
-Tranche optionnelle TO3 : Phase 2 : Accompagnement dans la concertation du projet
Etape 4 : Elaborer le bilan de la concertation
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer aux pièces du DCE
Forme juridique Se référer aux pièces du DCE
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux pièces du DCE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se référer au règlement de la consultation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le jugement des offres se fera sur la base de sous-critères indiqués au règlement de la consultation (RC EPAGEBOURBRE23-01).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se référer aux pièces du DCE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/23 à 13h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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