AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS HABITAT
M. Le Directeur Général
3 rue Rossini
26000 VALENCE
Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01
SIRET 27260004000013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RELANCE : TRAITEMENT DES NUISIBLES, PARASITES ET HYGIENE 2023-2026
SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT.
Référence 22FS-SA-0633-J
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Description Le présent marché a :
- d'une part, des prestations forfaitaires à caractère préventif relatives à la désinsectisation et
dératisation - désourisation en vue de prévenir le risque d'apparition ou de réapparition de nuisibles
(parties communes et privatives).
- d'autre part, des prestations relatives au traitement des cas d'infestations de nuisibles ou parasites et d'hygiène au sein des parties communes et privatives dont l'exécution sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : périmètre de Valence
Description : part forfaitaire -part accord-cadre : sans minimum /
maximum : 200.000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Le marché pourra être
reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction soit jusqu'au 31
décembre 2026. 		  85142300
N° 2 Lot 2 : périmètre de Romans
Description : part forfaitaire -part accord-cadre : sans minimum /
maximum : 150.000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Le marché pourra être
reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction soit jusqu'au 31
décembre 2026. 		  85142300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/22 à 14h00
Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Le marché pourra être
reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction soit jusqu'au 31
décembre 2026.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/08/22 à 08h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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