Objet |
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (statut public et privé) de VALENCE ROMANS HABITAT.
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Référence |
22FS-SA-0625-B |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRK |
Durée
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48 mois
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Description |
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
Code CPV principal |
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées
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Options |
Non
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Reconductions |
Non
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
05/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/22 à 15h00 Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 05/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
05/07/22 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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