AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
M. Le Maire
21 Place d'Armes
BP 49 - 38162 Saint-Marcellin
Tél : 04 76 38 41 61 - Fax : 04 76 64 08 83
SIRET 21380416400019
CCAS
2 boulevard Riondel
38160 Saint-Marcellin

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHES D'ASSURANCES passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Marcellin et de son Centre communal d'action sociale.
Référence 2022_19
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Date de démarrage du marché: 1er janvier 2023
Date d'expiration du marché: 31 décembre 2026
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance couvrant les bâtiments, biens immobiliers, marchandises, biens mobiliers, matériels (Voir article 1 des conditions générales de garantie).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il existe des solutions alternatives en plus de l'offre de base, auxquelles les candidats doivent impérativement répondre.
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (voir Article 1 des conditions générales).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il existe des solutions alternatives en plus de l'offre de base, auxquelles les candidats doivent impérativement répondre.
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance de la flotte de véhicules + auto-collaborateurs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il existe des solutions alternatives en plus de l'offre de base, auxquelles les candidats doivent impérativement répondre.
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de protection fonctionnelle des personnels salariés et élus.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il existe des solutions alternatives en plus de l'offre de base, auxquelles les candidats doivent impérativement répondre.
Reconductions : Non 		  66513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les moyens techniques et humains
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La réponse pourra être présentée soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/07/22 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/22 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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