Objet |
DÉFINITION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UNE STRATÉGIE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBDP Étude pré-opérationnelle d'OPAH/ORT et réalisation d'un PLH
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Référence |
2022-006 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée ouverte
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Technique d'achat |
Sans objet
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Lieu d'exécution principal
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N°170 RUE FERDINAND FERT 26110 NYONS
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un dossier de références adaptées aux attentes de la consultation Une note décrivant les moyens matériels et humains de l'équipe, CV
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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Offres |
Remise des offres le
17/06/22 à 12h00 au plus tard.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 24/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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