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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE NYONS M. Monsieur le Maire Place Buffaven BP 103 - 26111 NYONS - CEDEX Tél : 04 75 26 50 00 - Fax : 04 75 26 31 79 SIRET 21260220500016
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE |
| Référence | CTM/2022/008 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Place Buffaven 26111 NYONS |
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile (CPV n° 66516000-0), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Il est d'autre part précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. Remise des offres le 30/05/2022 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/05/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE Place Buffaven BP 103 26111 NYONS CEDEX renseignements administratifs: Mairie de NYONS - CTM Marylin BELIN - 0475263150 - m.belin@nyons.com Renseignements techniques Cabinet AFC CONSULTANTS "Le Concorde" 345 rue Pierre Seghers 84000 AVIGNON Tél : 04 90 89 88 17 gregory.cambe@afc-consultants.com |
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| Envoi le 08/04/22 à la publication | |
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