Objet |
La présente consultation concerne le marché de travaux d'alimentation en eau potable pour la mise en conformité de cinq captages, sur le territoire de la Communauté de communes Val'Eyrieux
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Type de marché |
Travaux
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FRK22 |
DESCRIPTION |
Les travaux concernent cinq captages : - SAINT ANDEOL DE FOURCHADES (Moulin de Ville) - DORNAS (Molines) - ACCONS (Fangeas A-C-D-E) - CHANEAC (Les Bourges) - SAINT PIERREVILLE (Colognac) |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
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Quantité ou étendue |
voir détails sur le CCTP
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Celle-ci sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.La constitution de la caution personnelle est solidaire n'est pas acceptée par l'acheteur. |
Financement |
Opération portée par le budget eau potable et financée par des subventions et des fonds propres. Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception des factures. |
Forme juridique |
Se référencer à l'article 3.3 du règlement de consultation. |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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VOIR RC
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
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Offres |
Remise des offres le
18/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 20/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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