Objet |
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments de VALENCE ROMANS HABITAT.
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Référence |
21FT-SA-0552-P |
Type de marché |
Travaux
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRK |
DESCRIPTION |
L'accord-cadre est mixte, en application de l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique, en tant qu'il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. |
Code CPV principal |
45259000 - Réparation et entretien d'équipements |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 8 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1.1 |
ELECTRICITE VALENCE EST Description : Sans mini, maxi 250 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 12 mois.
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50711000
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N° 1.4 |
ELECTRICITE VALENCE NORD Description : Sans mini, maxi 250 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 12 mois.
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50711000
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N° 2.6 |
MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES ROMANS EST Description : Sans mini, maxi 250 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 12 mois.
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45421000
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N° 3.4 |
PEINTURES - SOLS - CARRELAGES VALENCE SUD Description : Sans mini, maxi 600 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 12 mois.
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45442100
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N° 4.2 |
PLOMBERIE - EQUIPEMENTS SANITAIRES VALENCE NORD Description : Sans mini, maxi 250 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 12 mois.
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45330000
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N° 4.4 |
PLOMBERIE - EQUIPEMENTS SANITAIRES VALENCE SUD Description : Sans mini, maxi 250 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 12 mois.
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45330000
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N° 6.3 |
ETANCHEITE TOITURES TERRASSES ROMANS CENTRE Description : Sans mini, maxi 100 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 12 mois.
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45261900
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N° 6.4 |
ETANCHEITE TOITURES TERRASSES ROMANS EST Description : Sans mini, maxi 100 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 12 mois.
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45261900
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Conditions de participation |
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 25 % : Délai d'exécution 45 % : Prix
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
15/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/21 à 08h30 Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 12 mois.
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 08/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
08/10/21 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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