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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL M. Monsieur Le Maire 66 Av. Frédéric Mistral 26110 NYONS Tél : 04 75 26 31 50
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
TRAVAUX DE FAUCHAGE DES ROUTES ET CHEMINS COMMUNAUX Relance après déclaration sans suite |
| Référence | CTM2021/006/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Territoire communal de Nyons 26110 NYONS |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | Les travaux consistent à effectuer le fauchage des bas-côtés, talus et fossés des routes et des chemins communaux au moins une fois par an. Le cas échéant, des prestations supplémentaires pourront être demandées. Les travaux comprennent toutes les sujétions liées à la complète réalisation des prestations du présent marché. Ils seront exécutés dans le respect des instructions, à savoir d'une façon générale : * Permettre la circulation et/ou arrêt des véhicules en situation d'urgence, * Maintenir une bonne perception des bords de chaussées * Constituer une image agréable de la route. * La signalisation du chantier avec panneaux et véhicule de pré-signalisation * l'amenée et le repliement de tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations, * L'exécution des travaux conformément aux clauses du présent cahier des charges, * La remise en état éventuelle des lieux. La campagne de printemps devra avoir lieu au mois de MAI et JUIN de chaque année. Elle consiste en une intervention sur les routes et chemins : -Au fauchage de tous les talus et bas-côtés -Au fauchage de tous les fossés Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La durée de la période initiale des prestations de 10 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 34 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 12 000,00 euro(s) : Maximum HT 24 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs CTM MME GOZZI 26110 NYONS Tél : 04 75 26 31 50 techniques CTM M. LANGLAIS Chef Voirie 26110 NYONS Tél : 04 75 26 31 50 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
17/05/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : CTM2021/006 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est vivement conseillée pour pouvoir évaluer les prestations à fournir. Contacter le Centre Technique Municipal - 66 avenue Frédéric Mistral - au 04.75.26.31.50 - Christophe LANGLAIS - Chef du service Voirie/Festivités |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Envoi le 29/04/21 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
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