| Objet |
FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
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| Référence |
2021fPPL09 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK24 |
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Lieu principal de prestation
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19 chemin de la Croix Margot
38250 Villard de Lans
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| DESCRIPTION |
Accord cadre alloti en deux lots avec une dégustation postérieure à la remise des offres et une visite des lieux d'exécution le 05/05/2021 - 13h30(voir CCTP). |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 2 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
| N° 1 |
Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Description : Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs pour les communes de Lans en Vercors, Engins, Saint-Nizier-du-Moucherotte, de Villard de Lans, Corrençon-en-Vercors et l'association « Maison des enfants » (P'tits Montagnards).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant, Fourniture/livraison du goûter lot 1, Livraison du pain, Niveau de qualité des produits : V1= 70% d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25% en produits biologiques et 25% en circuits courts. V2= 80% d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25% en produits biologiques et 30% en circuits courts.
Reconductions : Oui
Le marché a une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder 4 années.
Informations complémentaires : Visite des lieux d'exécution le 5 mai 2021 13h30
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| N° 2 |
Repas petite enfance.
Description : Repas petite enfance pour la Communauté de communes du Massif du Vercors et l'association « Maison des enfants » (Les 3 Pommes).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant, Fourniture/livraison du goûter lot 1, Livraison du pain, Niveau de qualité des produits : V1= 70% d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25% en produits biologiques et 25% en circuits courts. V2= 80% d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25% en produits biologiques et 30% en circuits courts.
Reconductions : Oui
Le marché a une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder 4 années.
Informations complémentaires : Visite des lieux d'exécution le 5 mai 2021 à 13h30
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
15/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/21 à 12h15
Lieu : VILLARD DE LANS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Oui
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 14/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
14/04/21 à 13h12
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