AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
M. Monsieur Le Maire
66 Av. Frédéric Mistral
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 31 50
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET ELEVATEUR DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence CTM/2020-005/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Divers batiments sur le territoire communal de Nyons. Liste des équipements et caractéristiques fournis dans le DCE.
26110 NYONS
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet l'entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs et EPMR dans les bâtiments communaux de la Ville. Les prestations relatives à l'entretien des installations d'ascenseurs et EPMR seront conformes au Code de la Construction et de l'Habitation et au décret d'application 2004-964 du 09 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'Habitation. En conséquence, le titulaire effectuera les opérations et vérifications périodiques suivantes : * Une visite toutes les 6 semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires, * la vérification de l'efficacité des serrures des portes palières et, s'il y a lieu, des dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières, * L'examen semestriel du bon état des câbles et la vérification annuelle des parachutes, * Le nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines, * La lubrification et le nettoyage des pièces. Les prestations comprennent notamment l'entretien de la cabine, des portes palières, de la machinerie, de la gaine, des éclairages cabine, gaine et machinerie. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Nyons
CTM
Place Buffaven
BP 103 26110 NYONS CEDEX
Tél : 04 75 26 31 50

techniques
Mairie de Nyons
CTM
Place Buffaven
BP 103 26110 NYONS CEDEX
Tél : 04 75 26 31 50
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : CTM/2020-005 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra contacter le Centre Technique Municipal au 04.75.26.31.50. Les visites seront effectuées par un agent du service batiment. Une attestation de visite sera remise au candidat, qui devra la fournir lors de la remise de son offre.
  Envoi le 15/09/20 à la publication

 

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