DAUPHINE LEBERE - Marchés Publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALGELON LA ROCHETTE COMMUNE NOUVELLE
M. André DURAND - Maire
1 place Albert Rey
73110 LA ROCHETTE
Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture, à compter du 31 août 2020, de repas en liaison froide pour les cantines des écoles maternelles et de l'élémentaire de la Valgelon-La Rochette. Ce marché sans seuil minimum ou maximum.
Référence	2020AOO020
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK27
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L2124-1, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal	55510000 - Services de cantine
Code CPV complémentaire	55523100 - Services de restauration scolaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 31 aout 2020. Il peut être renouvelé pour deux périodes successives d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder trois ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/07/20 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/20 à 19h00 Lieu : Mairie

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il est attiré l'attention des candidats sur le fait que la commune envisage l'ouverture d'une nouvelle structure de type self prochainement. Cette structure regroupera 2 des 3 cantines servies. Le candidat est informé que la commune se réserve la possibilité de résilier le marché de plein droit et sans indemnité. Le titulaire sera informé de cette décision au moins 4 mois par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Valgelon-La Rochette 1 place Albert Rey LA ROCHETTE 73110 VALGELON-LA ROCHETTE Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 79 25 78 25
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 02/06/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/20 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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