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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER M. Michel BACCONNIER - Maire place de l'Hôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Tél : 04 74 94 88 00 - Fax : 04 74 94 88 09

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
Référence	20DDDA04/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Création et entretien de voiries et réseaux divers       45233141 N° 2 Prestations d'hydrocurage       90470000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite des sites concernés par le devis de simulation est obligatoire avant la remise d'offre pour le lot 1. La visite des sites aura lieu le mercredi 27 mai 2020 à 10h00. Le rendez-vous a lieu place de l'Hôtel de Ville. Les modalités complètes de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Service du greffe du Tribunal Administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 05/05/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/20 à 17h12