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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

CC MASSIF DU VERCORS M. Franck Girard - Président 19 chemin de la Croix Margot 38250 Villard de Lans Tél : 04 76 95 08 96

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ASSURANCE DES OBLIGATIONS STATUTAIRES
Référence	2019fPPL11
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Durée	41 mois
DESCRIPTION	ASSURANCE DES OBLIGATIONS STATUTAIRES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 30/06/19 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/06/19 à 15h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 15/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/19 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]