DAUPHINE LEBERE - Marchés Publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
M. Monsieur Le Maire
66 Av. Frédéric Mistral
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 31 50

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET TERRAINS COMMUNS
Référence	CTM2019/003/MA
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Cimetière de Nyons 26110 NYONS
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La commune doit procéder à des reprises de concessions abandonnées ou échues et non renouvelées. Des reprises de sépultures en "terrain commun" sont également prévues. Ces travaux de reprise impliquent le creusement de tombes ou l'ouverture des caveaux, l'exhumation des restes mortuaires, la mise en reliquaire ou en cercueil et le placement dans l'ossuaire communal ou le transfert au crématorium et la crémation. Le prestataire retenu aura à sa charge, en fonction des besoins de la mairie de Nyons, l'ensemble des ces opérations. ces travaux de reprise d'emplacements et exhumation devront être faits à l'abri des regards. Les travaux devront s'interrompre en cas de cérémonie. de manière générale, pendant la durée des travaux, les ouvriers devront adopter une attitude respectueuse des lieux. L'ensemble de ces opérations doit se conformer aux règles de sécurité, d'hygiène et de salubrité en respectant les normes règlementaires en vigueur ainsi qu'au règlement intérieur. L'entreprise veillera à ce que les cercueils devant être manipulés et extraits des fosses soient arrosés une heure avant d'une solution désinfectante. Il en sera de même pour les outils servant à cette opération. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal	45112410 - Travaux de fossoyage
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 26 000,00 euro(s)

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs MAIRIE CTM - Carine GOZZI Place Buffaven BP 103 26111 NYONS Tél : 04 75 26 50 00 - Fax : 04 75 26 31 79 mairiedenyons@nyons.com techniques MAIRIE CTM - Joel D'AMATO Place Buffaven BP 103 26111 NYONS CEDEX Tél : 04 75 26 50 00 - Fax : 04 75 26 31 79 mairiedenyons@nyons.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Numéro de la consultation : CTM2019/003
	Envoi le 31/01/19 à la publication

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