MAIRIE DES ORRES Avis de concession
Concession portant délégation du service public de bar-restaurant et de chambres d'hôtes de la « Maison des Orrians » Autorité concédante : Commune des Orres, représentée par son Maire en exercice - Mairie des Orres - 2 rue Dessus Vière - Le Chef-Lieu - 05200 LES ORRES - Tél. : 04.92.44.00.40 Courriel : contact@mairie-lesorres.fr
Profil d'acheteur :https://sudest.e-marchespublics.com/
La consultation est conduite selon les prescriptions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la troisième partie du code de la commande publique, selon la procédure simplifiée prévue aux articles L.3126-1 et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises simultanément.
Le lancement de la procédure a été décidé par délibération du conseil municipal n° 2026-121 du 1er octobre 2026, qui a approuvé le maintien de la gestion déléguée et le document programme de la concession.
Objet de la concession : la commune des Orres entend confier à un concessionnaire, selon un schéma de type affermage, l'exploitation du bar-restaurant et des deux chambres d'hôtes de la « Maison des Orrians », bâtiment communal situé au Chef-Lieu, ainsi que les missions d'animation de la vie locale et d'entretien qui s'y rattachent. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls, se rémunère sur les recettes perçues auprès des usagers et verse une redevance à la commune.
Cet établissement a vocation à assurer les missions suivantes : exploitation d'un restaurant de type bistronomique et d'un petit bar mettant à l'honneur les produits locaux et de saison / exploitation commerciale de deux chambres d'hôtes intégrées au bâtiment / organisation d'animations contribuant à la vie du village, notamment en intersaison / entretien courant et maintenance des biens mis à disposition, et gestion du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire du bâtiment.
Principales sujétions de service public : ouverture du restaurant et du bar à l'année, hors deux périodes de congés annuels de trois semaines au plus (printemps et automne) ; obligations minimales d'ouverture du restaurant et du bar selon les saisons ; commercialisation des chambres d'hôtes à l'année ; au moins une animation par mois en dehors des saisons touristiques et ouverture lors des événements du Chef-Lieu ; formule de repas à prix accessible à la population locale. Ces sujétions sont détaillées au document programme et au projet de contrat.
Durée : cinq ans à compter du 1er mai 2027.
Valeur estimée de la concession : environ 1 500 000 € HT, correspondant au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire sur la durée du contrat (articles R.3121-1 et R.3121-2 du code de la commande publique).
Redevance : redevance plancher composée d'une part fixe de 1 200 € HT par mois et d'une part variable égale à 3 % du chiffre d'affaires total réalisé au titre de la délégation, dès le premier euro ; les candidats formulent leur proposition de redevance.
Logement : un appartement indépendant, exclu du périmètre de la délégation, sera mis à la disposition du concessionnaire par une convention d'occupation du domaine public indissociable du contrat de concession.
Personnel : les contrats de travail en cours des salariés affectés au service par le délégataire en place subsisteront avec le nouveau concessionnaire (article L.1224-1 du code du travail).
Classification CPV : 55300000-3 (services de restaurant et de service de repas) ; 55410000-7 (services de gestion de bar) ; 55250000-7 (services de location de meublés de courte durée).
La Maison des Orrians est située au chef-lieu de la commune des Orres, Rue des Villandrins.
Le dossier de la consultation est mis gratuitement à disposition sur le profil d'acheteur de la commune à l'adresse https://sudest.e-marchespublics.com/ ; il peut également être obtenu sur demande à l'adresse : contact@mairie-lesorres.fr.
Les opérateurs intéressés devront adresser en mairie un dossier de candidature comportant les informations mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (pièce du dossier de consultation) et un dossier d'offre tel que décrit à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Une visite des locaux est proposée aux candidats dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.
Les propositions de projets seront examinées par la commission de délégation de service public prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Les candidatures seront sélectionnées selon les garanties techniques, professionnelles et financières du candidat, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail).
Les offres seront jugées selon les critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance :
Critère n°1 : Qualité du projet culinaire et de la politique
d'approvisionnement ;
Critère n°2 : Qualité du projet d'exploitation et de service public ;
Critère n°3 : Pertinence et solidité du projet financier
d'exploitation ;
Critère n°4 : Performance environnementale de l'exploitation ;
Critère n°5 : Pertinence du projet contractuel et technique.
Le détail des critères et de leurs sous-critères figure à l'article 7 du règlement de la consultation.
Variantes :les variantes sont autorisées, sauf sur les caractéristiques minimales énumérées à l'article 7 du règlement de la consultation ; elles sont présentées en complément d'une offre de base conforme.
Après avoir recueilli l'avis de la commission de délégation de service public, le Maire pourra engager librement des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires (article L.3124-1 du code de la commande publique). La commune se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sans négociation.
Date limite de remise des candidatures et offres : Le 10 décembre 2026 à 12h00.
Modalités de remise des dossiers de candidature et d'offre : Selon les modalités précisées à l'article 10 du règlement de la consultation, les dossiers seront, soit déposés par voie électronique sur le profil d'acheteur de la commune : https://sudest.e-marchespublics.com/ (la remise par courriel n'est pas admise), soit déposés à l'accueil de la mairie durant les heures d'ouverture des services municipaux, soit adressés par courrier à :
Monsieur le Maire - Mairie des Orres - 2 rue Dessus Vière - Le Chef-Lieu - 05200 LES ORRES
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille - Voies de recours : référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 06 novembre 2026.