Commune de Grendelbruch
Avis d'appel public à la concurrenceMarche à procédure adaptée
Exploitation, débardage et façonnage de stères
1° Maître d'ouvrage : Commune de GRENDELBRUCH - Place de la Mairie - 67190 GRENDELBRUCH - Tél : 03.88.97.40.79 - Courriel : mairie@grendelbruch.fr
2° Maître d'oeuvre : Office National des Forêts - Agence de SCHIRMECK - 2, rue de la Forêt - 67130 SCHIRMECK - Tél : 03.88.47.49.80 - Fax : 03.88.47.46.31
3° Procédure du marché : Marché à procédure adaptée - Articles 27, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Voir l'article 2 du Règlement de la Consultation
4° Objet du marché : Marché d'exploitation, de débardage et de façonnage de stères en Forêt Communale de GRENDELBRUCH - Année 20271 lot (voir détail des volumes dans le Règlement de la Consultation) :
Lot 1 : façonnage et débardage (feuillus-résineux) triage Hohbuhl - année 2027
Forêts relevant du Régime Forestier
Code CPV : 77211100-3 Services d'exploitation forestière.
Numéro du marché : 2027-TRAV-FORET
5° Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées à l'article 3 du Règlement de la Consultation
6° Critères de jugement des offres :
Voir l'article 4 du Règlement de la Consultation :
Matériels appropriés : 40 %
Prix : 30%
Evaluation du candidat par rapport à l'application du Cahier National des Prescriptions d'Exploitation Forestière (CNPEF) : 30%
7° Délai de validité des offres : 90 jours
8° Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur https://alsacemarchespublics.eu
9° Conditions d'envoi et de remise des offres :
Selon le chapitre 3 du Règlement de la Consultation
10° Date limite de réception des offres : Jeudi 3 décembre 2026 à 12 h00
11° Renseignements complémentaires : Techniques : Monsieur Régis SOUBIGOU, Technicien Forestier Territorial Triage du Hohbuhl - 06.26.60.29.07
Administratifs : Mairie de GRENDELBRUCH - Madame EPP Véronique
03.88.97.40.79 - mairie@grendelbruch.fr
12° Date d'envoi à la publication : 5 novembre 2026Le Maire, Anne CERASA