DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AIX-EN-PROVENCE lance une procédure d'appel à candidatures pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire saisonnier sur la commune de MONTGENEVRE 05100 conformément à l'article 18 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié.
Périmètre d'implantation :
LA COMMUNE (hors zones interdites conformément à l'article 11 du décret : zones protégées conformément à l'article L.3512-10 du CSP, centres commerciaux et galeries marchandes attenantes)
IMPLANTATION PAR APPEL A CANDIDATURES :
Dépôt des candidatures par signature et retrait du cahier des charges du 19/10 au 19/12/2026 aux adresses suivantes :
Mairie de MONTGENEVRE
80 place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
- du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00
Direction Régionale des Douanes d'Aix-en-Provence
6, Boulevard du Château Double
13098 Aix-en-Provence Cedex 2
- du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Réception des candidatures sous double enveloppe cachetée et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le 28/12/2026 à l'adresse suivante :
Direction Régionale des Douanes d'Aix-en-Provence
Service Tabacs - P.A.E. - 6, Boulevard du Chateau Double
13090 Aix en Provence