Commune de RUSS
Avis d'appel public à la concurrenceMarché Public à Procédure Adaptée
1° Maître d'ouvrage : Commune de RUSS 2, place des Tilleuls 67130 RUSS
Courriel : mairie.russ@wanadoo.fr - Téléphone : 03.88.97.00.92
2° Assistant technique : Office National des Forêts - Agence de SCHIRMECK
2, rue de la Forêt - 67130 SCHIRMECK - Tél : 03.88.47.49.80
3° Procédure du marché : Marché à procédure adaptée - Articles 27 du décret 2016 - 360 du Code des Marchés Publics
4° Objet du marché : Marché 2027 de bûcheronnage traditionnel, d'exploitation mécanisée, de façonnage de stères et de débardage en Forêt Communale de RUSS - 4 lots ; Forêt relevant du Régime Forestier
5° Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées à l'article 6.3 du règlement de la consultation
6° Critères de jugement des offres :
Voir l'article 7.2 du règlement de la consultation
7° Délai de validité des offres : 90 jours
8° Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site Alsace Marchés Publics : Recherche avancée - Portail des marchés publics (alsacemarchespublics.eu)
9° Conditions d'envoi et de remise des offres :
Selon l'article 6.1 du règlement de la consultation
10° Date limite de réception des offres : mercredi 18 novembre 2026 à 12H
11° Renseignements complémentaires : Monsieur Patrick CHAPUS
Technicien Forestier Territorial Triage de Barembach - Tél : 06 23 85 44 34
12° Date d'envoi à la publication : 26 octobre 2026Le Maire