Avis d'appel public à la concurrence
pour une procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes de la Basse Zorn 34, rue de la Wantzenau - 67720 HOERDT
Tél. : 03 90 64 25 50 - contact : info@cc-basse-zorn.fr
Profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
2. Objet du marché :
Définition d'un plan d'amélioration des aménagements cyclables du territoire en agglomération et réalisation d'une étude de faisabilité pour extension du réseau
LOT 1 / Etude faisabilité - axe cyclable Nord-Sud, Weitbruch-Marienthal
LOT 2 / Plan Vélo
3. Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des Articles L2123-1, et R2123-1,1° à R2123-7 du Code de la Commande Publique
4. Critères de jugement des offres :
Valeur Technique : pondérée à 60 sur 100 points
Valeur Environnementale : pondérée à 10 sur 100 points
Prix des Prestations : pondéré à 30 sur 100 points
5. Nomenclature : CPV Principal : 79311000-7 Services d'Etudes
6. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches-securises.fr
7. Conditions d'envoi et de remise des offres : Selon les indications de l'article 2.1 du Règlement de la Consultation.
8. Date limite de réception des offres : MERCREDI 4 NOVEMBRE 2026 A 12H00
9. Date d'envoi à la publication : LUNDI 12 OCTOBRE 2026 La Présidente : MME ROEHLLY