Commune de LA BROQUE
Avis d'appel public à la concurrenceMarché Public à Procédure Adaptée
1° Maître d'ouvrage :
Commune de LA BROQUE
129, rue du Général De Gaulle
67130 LA BROQUE
Courriel : labroque.mairie@labroque.fr
Téléphone : 03.88.47.42.90
2° Assistant technique :
Office National des Forêts - Agence de SCHIRMECK - 2, rue de la Forêt - 67130 SCHIRMECK
Tél : 03.88.47.49.80
3° Procédure du marché :
Marché à procédure adaptée - Articles 27 du décret 2016 - 360 du Code des Marchés Publics
4° Objet du marché :
Marché 2027 de bûcheronnage traditionnel, d'exploitation mécanisée, de façonnage de stères et de débardage en Forêt Communale de LA BROQUE - 4 lots
Forêt relevant du Régime Forestier
5° Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées à l'article 6.3 du règlement de la consultation
6° Critères de jugement des offres :
Voir l'article 7.2 du règlement de la consultation
7° Délai de validité des offres : 90 jours
8° Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site Alsace Marchés Publics :
Recherche avancée - Portaildes marchés publics (alsacemarchespublics.eu)
9° Conditions d'envoi et de remise des offres :
Selon l'article 6.1 du règlement de la consultation
10° Date limite de réception des offres : mercredi 18 novembre 2026 à 12H
11° Renseignements complémentaires :
Monsieur Sébastien UNTEREINER Technicien Forestier Territorial
Triage d'Albet - Tél : 06 79 67 20 87
12° Date d'envoi à la publication : 9 octobre 2026
Le Maire
Jean-Bernard PANNEKOECKE