COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-DE-BOULOGNE
Délégation de service public
Exploitation de l'auberge communale « L'Arbre à Pain »
AVIS DE CONCESSION
1 - Autorité concédante
Commune de Saint-Étienne-de-Boulogne
Mairie - 1 place de la Mairie
07200 Saint-Étienne-de-Boulogne - Tél. : 04 75 87 11 23
Courriel : auberge.sedb@gmail.com
2 - Objet de la consultation
La Commune de Saint-Étienne-de-Boulogne recherche un exploitant pour son auberge communale « L'Arbre à Pain » dans le cadre d'une délégation de service public sous forme d'affermage. L'exploitation comprend principalement : une activité de restauration, une activité de café-bar et les activités complémentaires autorisées par la convention. La Commune met à disposition de l'exploitant les locaux et équipements communaux affectés à l'auberge ainsi que la Licence IV détenue par la Commune, dans les conditions prévues par la convention.
3 - Nature et durée du contrat
Nature : délégation de service public sous forme d'affermage.
Durée : 4 ans.
Début prévisionnel de l'exploitation : 1er février 2027.
4 - Conditions financières principales
Redevance mensuelle : 450 € HT.
Le Fermier exploite l'établissement à ses risques et périls et se rémunère principalement sur les recettes de l'exploitation.
5 - Dossier de consultation
Le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur de la Commune : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_h2w5nl78KX
Il comprend notamment le règlement de consultation, le cahier des charges, le cadre de réponse du candidat, le cadre de prévisionnel économique et financier, le projet de convention d'affermage et leurs éventuelles annexes.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises :
par voie électronique, via le profil d'acheteur de la Commune
ou sous pli papier, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent également contacter la mairie pour toute demande d'information relative à la consultation :
Mairie de Saint-Étienne-de-Boulogne
1 place de la Mairie - 07200 Saint-Étienne-de-Boulogne
04 75 87 11 23
auberge.sedb@gmail.com
6 - Conditions de participation
Les candidats devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les pièces et justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de consultation.
7 - Critères d'attribution
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants : qualité et de la cohérence globale du projet, viabilité économique et financière, qualité du projet de restauration et de café-bar, organisation humaine et de la continuité de l'exploitation, inscription du projet dans la vie locale et le territoire, prise en compte de l'approvisionnement, de la saisonnalité et des enjeux environnementaux.
Les modalités détaillées d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
8 - Date limite de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et offres devront être reçues au plus tard : Vendredi 6 novembre 2026 à 17H selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
9 - Renseignements
Mairie de Saint-Étienne-de-Boulogne
Tél. : 04 75 87 11 23
Courriel : auberge.sedb@gmail.com
Les demandes de renseignements doivent être formulées dans les conditions prévues par le règlement de consultation.