maire le pouzin
Avis d'appel public a la concurrence - MAPAServices
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Le Pouzin
Hôtel de ville
3 Avenue Marcel Nicolas, 07250 Le Pouzin
Tél : 04 75 63 81 48
Email : mairie@lepouzin.fr
OBJET DU MARCHE
MARCHÉ D'ASSURANCE Dommages aux biens et Responsabilité civile commune de LE POUZIN.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent dossier comprend : DCE et annexes
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois
Autres renseignements : Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.achatpublic.com
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents mentionnés aux articles R. 2142-1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12 H 00
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Lionel AVIT, DGS
3 Avenue Marcel Nicolas, 07250 Le Pouzin
Tél : +334 75 63 81 48
Email : mairie@lepouzin.fr
Renseignements d'ordre technique
Cabinet AFC CONSULTANTS "Le Concorde"- 345 rue Pierre Seghers 84000 Avignon
Mail : contact@afc-Consultants.com Tél : +33 490898817