Commune de RUELISHEIM
Avis d'appel public à la concurrenceMarché à Bons de commande
de travaux publics
Section 1 : Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur :
Commune de RUELISHEIM
Numéro national d?identification : Type : SIRET : N° 216 802 892 00010
Code postal / Ville : 68 270 RUELISHEIM
Groupement d'acheteurs : NON
Section 2 : Communication : Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Direction générale
Tél : 03.89.57.99.54 / dgs.ruelisheim@orange.fr
Section 2 : Procédure Type de procédure :
Procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du CCP
Conditions de participations : détaillées à l'article 5.5 du RC
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 mars 2019
- Descriptif des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 05.10.2026 à 10h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation : OUI
L'acheteur laisse possible la présentation de variantes : oui (article 2.1.5 du RC)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- Prix : 50 %
- Valeur technique de l'offre : 30%
- Délais : 20%
Section 3 : Identification du marché : Code CPV Principal : 45233140-2
CPV secondaires : 45111291-4 Travaux d'aménagement du terrain
45112440-1 Dressement de talus
Type : marché de travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 26 rue Principale - Ruelisheim
Durée du marché : 1 an : 01.01.27 au 31.12.2027
Le marché est ensuite reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s) entre le 1er janvier au 31 décembre de chaque période. (2028, 2029, 2030)
La consultation comporte des tranches : NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Marché alloti : NON
Section 4 : Lots : Unique
Section 5 : Informations complémentaires :
- Négociation possible.
- Les offres devront être transmises par voie électronique via le profil acheteur : https://marchespublics- amhr.safetender.com
Les questions devront être posées sur la plateforme :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
- Délai de validité des offres : 120 jours
- Langue : français
- Maître d'oeuvre :
Commune de RUELISHEIM - 26 rue Principale 68270 RUELISHEIM
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Téléphone : 03 88 21 23 23