COMMUNE DE MORNAS
Avis d'appel Public à la concurrence Avis de concession Pouvoir adjudicateur :Commune de MORNAS
Hôtel de Ville
1 Rue de la Mairie
84550 MORNAS
Téléphone : 04.90.37.00.97
Courriel : accueil@mairie-mornas.fr
Profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : http://www.synapse-entreprises.com
Objet du marché : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement de Mornas
Type de Procédure : Contrat de Concession/Délégation de Service Public
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Type de marché : Service
Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000-1 Services des eaux usées.
Présentation des candidatures et des offres:
Les justifications à produire par le candidat sont énumérés dans le règlement de la consultation
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026