COMMUNE DE BOUROGNE (90140)
Avis d'appel public à la concurrence1. Objet du marché
ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le présent marché est un marché public de service
2. Procédure de passation :
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-4 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum fixé à 40 000 € HT et montant maximum fixé à 70 000 € HT.
3. Durée du marché
Le délai d'exécution est de 1 an renouvelable deux fois par périodes de 1 an.
4. Pièces constitutives du marché à fournir par le candidat
Pièces listées dans le règlement de la consultation.
5. Critères d'attribution
Critères définis dans le règlement de la consultation.
6. Variante et option
Le présent marché ne fait pas l'objet de variante.
7. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenu
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : https://marches-grandbelfort.safetender.com
8. Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 90911200-8 - Services de nettoyage de bâtiments
9. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 3 jours avant la date limite de remise des plis, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
10. Date limite de réception des offres : le mardi 22 septembre 2026 à 12h00
11. Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026