COMMUNE DE OBERBRONN
Avis d'appel public à la concurrence dansle cadre d'une procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
COMMUNE DE OBERBRONN, 26A rue Principale 67110 OBERBRONN
2. Objet du marché : Commune d'OBERBRONN, rue des Cordonniers
Chapitre 1 : Travaux de déconnexion des fosses septiques et de réseau d'eau potable
Chapitre 2 : Réaménagement de la voirie
3. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4. Délai d'exécution des travaux : 12 semaines (hors période de préparation) à compter de la notification du marché. Démarrage impératif au 2nd trimestre 2026.
5. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Selon les indications de l'article 6 du Règlement de la Consultation.
6. Critères de jugement des offres :
Selon les indications de l'article 8 du Règlement de la Consultation.
7. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est consultable sur le profil acheteur de la commune :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
8. Conditions d'envoi et de remise des offres :
Selon les indications de l'article 7 du Règlement de la Consultation.
9. Date limite de réception des offres : Lundi 20 avril 2026 à 12h00
12. Délai de validité des offres : 150 jours
13. Date d'envoi à la publication : 17 mars 2026Le Maire, P. BETTINGER