Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Objet de l'accord-cadre : Gestion Technique du Bâtiment (G.T.B.) : équipements et prestations,
Les prestations sont traitées en un seul lot.
Mode de passation de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, articles L. 2125-1-1 , R. 2121-8,R. 2162- 1 et suivants du Code de la Commande publique.
Conditions particulières :
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- le montant annuel maximum des commandes sera de 200 000,00 €/HT,
- durée des prestations : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme.
Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire,
- démarrage prévisionnel des prestations : été 2026,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau,
- le retrait du dossier de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu
Date limite de remise des offres : mardi 07 avril 2026 à 12 heures 00
Renseignements et justificatifs à produire :
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
. ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
. renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
Mme Alexandra LAMBIN
Commande publique CAH
03.88.63.44.25
alexandra.lambin@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques :
M. Samuel GROS
Direction de la Construction et du Patrimoine
06.77.45.67.91
samuel.gros@agglo-haguenau.frPour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire,
Marc ANDRE