Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
C.A.I.R.E. - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU.
Objet de l'accord-cadre :
Gestion Technique du Bâtiment (G.T.B.) : équipements et prestations
Les prestations sont traitées en un seul lot.
Mode de passation de l'accord-cadre :
Le présent accord-cadre est passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, articles L. 2125-1-1 , R. 2121-8, R. 2162- 1 et suivants du Code de la Commande publique.
Conditions particulières :
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- le montant annuel maximum des commandes sera de 100 000,00 €/HT,
- durée des prestations : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire,
- démarrage prévisionnel des prestations : été 2026,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau,
- les retrait des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu
Date limite de remise des offres : mardi 07 avril 2026 à 12 heures 00.
Renseignements et justificatifs à produire :
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs :
Mme Alexandra LAMBIN - Commande publique CAH
03.88.63.44.25 - alexandra.lambin@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques : M. Samuel GROS
Direction de la Construction et du Patrimoine
06.77.45.67.91 - samuel.gros@agglo-haguenau.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 17 mars 2026Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président, Claude BEBON