Communauté de Communes des 4 RIVIERES
Avis d'appel public à la concurrenceIdentification de la Collectivité qui passe le marché : Communauté de Communes des 4 RIVIERES - 8, Rue Jean Mourey - 70180 DAMPIERRE SUR SALON
Mode passation du marché : Procédure adaptée définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Type de marché : Exécution
Objet du marché : Travaux de voirie communautaire 2026
Caractéristiques principales :
- Accord cadre mono-attributaire sans minimum, avec un maximum fixé à 1 000 000 € H.T., exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Travaux possibles sur 23 communes et dans les ZAE de la CC4R
- Durée initiale du marché : De la date de notification au 31 décembre 2026.
- Marché non reconductible
- Délais d'exécution : stipulés sur chaque bon de commande. Démarrage possible des travaux en avril 2026
Variantes : Les variantes ne seront pas prises en considération
Forme juridique des candidats : Entreprise seul ou groupement d'entreprises. Dans le cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur au moment de l'attribution du marché sera un groupement solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Documents fixés dans le Règlement de Consultation
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles
Critères d'attribution : Prix (60%), Valeur Technique (40%)
Ces critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation
Date limite de remise des offres : Vendredi 27 février 2026 à 12h00 par voie dématérialisée.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
- Par téléchargement sur le site : e-marchespublics.com
Renseignements : Bureau d'études BC2I - David DUJARDIN
6, rue Derrière le Mottet - 70000 COLOMBE-LES-VESOUL
Tél. : 09 60 37 26 75 - Courriel : contact@bc2i70.fr
Date d'envoi de la publication : Jeudi 5 février 2026