Avis d'appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
C.A.I.R.E. - 84,route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU.
2. Objet du marché : Réalisation de mesures qualités en client mystère sur le réseau de transport public Ritmo.
3. Mode de passation de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique
4. Conditions particulières :
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- L'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum de 25 000,00€/HT par an,
- L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'Agglomération de Haguenau,
5. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu
6. Date limite de remise des offres : lundi 30 mars 2026 à 12 heures 00.
7. Renseignements et justificatifs à produire :
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
8. Critère de sélection des candidatures :
la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
9. Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
10. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs :
Mme Sonia BOURMAUD, Commande publique CAH
Tél : 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques : Mme Cécile GADRATDMVR - Service Déplacement
Tél : 03.88.90.68.09 - cecile.gadrat@agglo-haguenau.fr
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 4 mars 2026Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président, Claude BEBON