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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE M. LE PRESIDENT 802 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET SUR AIGUES Tél : 04 90 29 46 15 SIRET 24840016000094
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL06 - Vaucluse |
| Lieu d'exécution | 802 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET SUR AIGUES La prestation de service est répartie sur l'ensemble du territoire intercommunal, soit sur les 8 communes ci-dessous désignées : Camaret-sur-Aygues Lagarde-Paréol Piolenc Saint-Cécile-les-Vignes Sérignan-du-Comtat Travaillan Uchaux Violès FRL06 - Vaucluse |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31 |
| Description | Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration du territoire intercommunal et la valorisation des boues d'épuration. La consistance et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (minimum 300 000 €HT, maximum 800 000 €HT sur 5 ans). |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| 90513700 - Services de transport des boues | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | une caution bancaire sera obligatoire pour obtenir une avance. La caution couvrira le montant de l'avance. |
| Financement | Financement sur la budget annexe "assainissement" Modalités de paiement : cf CCAP |
| Forme juridique | conjoint ou solidaire |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est soumis à une obligation de résultat. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 15 % : Protocole d'actions en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages, y compris les mesures prises pour optimiser les coûts d'exploitation 10 % : Organisation et moyens affectés au service 10 % : Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service 8 % : Gestion et valorisation des boues d'épuration 7 % : Prise en compte du développement durable 5 % : Gestion et optimisation des eaux claires parasites des réseaux 5 % : Qualité de service vis-à-vis des usagers et de la Communauté de communes |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 12h15 Lieu : siège CCAOP Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence 802 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET SUR AIGUES Tél : 04 90 29 46 15 juridique@ccayguesouveze.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 14h10 |
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