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Consultation

Acheteur : CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES

Remise limite : 27/05/2024 à 15h00

Référence : 2024-02-phot_MR

Objet : Prestations de réalisations photographiques et d'une exposition mobile

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

Attention :

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Correspondance

05/05/24 à 23h52 Compilation des correspondances et pièces jointes

Réponses et messages publiés par l'acheteur

30/04/24 à 17h33 : Modification du DCE : 2024-02-phot_MR : Prestations de réalisations photographiques et d'une exposition mobile
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

30/04/24 à 17h30 : Modification du DCE :

Chers candidats,

Le cahier des charges a été modifié pour éviter toute mauvaise compréhension : les photographies livrées le seront avec tous les droits de concession pour une durée maximale de 5 ans et dans le respect des conditions d'utilisation décrites dans le document (éditions de documents papiers, livres, utilisation numérique sur notre portail, etc.). Un contrat de cession de droit sera signé entre la CC4R et le prestataire retenu sur cette base précise.

Nous ne pouvons pas définir de nombre précis de prises de vue au moment de la rédaction du cahier des charges. il faut donc tenir compte des données énoncées dans le cahier des charges

30/04/24 à 17h30 : Message aux entreprises :

Réponse

Madame,

En effet, le cahier des charges est mal rédigé. Le cahier des charges a donc été modifié pour éviter toute mauvaise compréhension : les photographies livrées le seront avec tous les droits de concession pour une durée maximale de 5 ans et dans le respect des conditions d'utilisation décrites dans le document (éditions de documents papiers, livres, utilisation numérique sur notre portail, etc.). Un contrat de cession de droit sera signé entre la CC4R et le prestataire retenu sur cette base précise.

Cordialement

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Afin d'estimer le temps de prise de vue nécessaire, serait-il possible d'avoir une estimation précise du nombre d'AM que vous souhaitez photographier à leur domicile ?
Petite précision concernant la mention "sans droit de concession" : cette mention ne respecte pas le Code de la propriété intellectuelle. La loi impose que les cessions de droit doivent être strictement et clairement délimitées quant à l'étendue, la destination, le lieu et la durée et que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte (art. L.131-3 du CPI). Je vous propose de contacter une organisation professionnelle ou un syndicat qui vous fournira des modèles juridiques aptes à encadrer la cession de droits et à vous protéger ainsi que le photographe en cas de litiges.
Cordialement

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Votre question :

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