POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Consultation

Acheteur : Mairie de SALLANCHES

Remise limite : 31/05/2024 à 12h00

Référence : SYSIMP

Objet : FOURNITURE DE SYSTÈMES D'IMPRESSION ET MAINTENANCE

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

Attention :

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Correspondance

06/05/24 à 08h39 Compilation des correspondances et pièces jointes

Réponses et messages publiés par l'acheteur

03/05/24 à 09h20 : Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,

La circulaire prévoit également en son point 5 que les services de l'administration veilleront à ce que cette impossibilité résulte bien directement des circonstances extérieures à l'entreprise et non de ses choix de gestion.

Aussi, il sera demandé au titulaire de justifier le retard.

Salutations distinguées.

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

1) Gel des pénalités
Au regard de la situation exceptionnelle de l’économie mondiale que nous traversons depuis plus de deux ans, des pénuries de semi-conducteurs et de l’explosion des coûts de fret, pouvez-vous procéder au « gel des pénalités contractuelles dans l’exécution des contrats de la commande publique », comme le prévoit la circulaire n° 6374/SG de Madame la Première Ministre, en date du 29 Septembre 2022, relative à l’exécution des contrats de la commande publique, et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 Mars 2022, afin que l’exécution des clauses des contrats prévoyant des pénalités de retard ou l’exécution des prestations aux frais et risques de l’entreprise soient suspendues, du fait que le soumissionnaire est dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales.

Cordialement.

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Votre question :

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