Consultation

Acheteur : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Remise limite : 03/07/2019 à 17h00

Référence : 2019-RTS-18F

Objet : Diagnostic et optimisation des bases fiscales de la taxe d’habitation, des taxes foncières portant sur les locaux d’habitation et les locaux d’activités économiques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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