Consultation

Acheteur : Commune de Samoëns

Remise limite : 16/09/2024 à 18h00

Référence : 24AS-0020-O

Objet : Consultation en vue de la réalisation d’une étude patrimoniale du domaine skiable.
La commune souhaite améliorer la connaissance du patrimoine de la délégation du domaine skiable, dans le cadre des relations en cours avec le Délégataire, mais également dans la perspective du terme du contrat actuel. Pour cela, la commune souhaite mener un audit complet qui aura pour objet de :
- Réaliser la reconstitution, depuis l’origine de la DSP, de la composition de l’ensemble des biens du contrat et ce quelle que soit leur nature juridique ;
- Procéder, en application des principes dégagés par le juge administratif, et pour chacun des biens en question, à leur classification (bien propre, bien de reprise, bien de retour) ;
- Procéder, le cas échéant, à une analyse critique de la répartition des biens opérée par le Délégataire ;
- Analyser la politique et la stratégie d’amortissement des biens en question et son impact sur les comptes de la délégation ;
- Disposer d’une vision à la fois comptable et économique de la gestion du patrimoine par le délégataire.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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