Consultation

Acheteur : Communauté de Communes Usses et Rhône

Remise limite : 24/09/2026 à 16h00

Référence : CCUR-031

Objet : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE, EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES et EN RESPONSABILITE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES USSES et RHONE.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

POUR RETIRER UN DCE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER :

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

Texte de l'image Rafraîchir

 

Vous n'avez pas vos codes :

- Vous avez égaré votre mot de passe, ce lien vous permettra de le réobtenir à l'adresse courriel utilisée lors de votre inscription.

- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.