Consultation

Acheteur : CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES

Remise limite : 23/12/2025 à 12h00

Référence : 2025_05_ECLAIRAGE_ZAE_MP

Objet : La présente consultation concerne le remplacement et la fourniture de l’éclairage des 5 zones d’activités économiques du territoire communautaire des quatre rivières
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Le présent marché fait l'objet d’un accord-cadre passé sans minimum, avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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