Dépôt d'un pli

Consultation

Acheteur : MAIRIE AMBILLY

Remise limite : 14/05/2025 à 11h00

Référence : AMI 2025-01

Objet : Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques.
Le présent avis de manifestation d’intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’installation d’équipements photovoltaïques sur la toiture de la Halle en Verre / Clos Babuty.
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

RECOMMANDATIONS :

Afin de vérifier la liste des documents à transmettre ainsi que l’exigence de la signature électronique, reportez-vous au règlement de la consultation.
Si la signature est exigée ou si vous souhaitez signer, rendez- vous à la page AWS-Signature ou signer à l’aide de l’outil de votre choix puis effectuez votre dépôt. Si vous signez en CADES ou XADES, veillez à intégrer dans votre pli les documents et les jetons de signatures. En PADES, la signature est intégrée au document.
Tous les navigateurs sont compatibles excepté Internet Explorer.
Nous vous recommandons de placer vos dossiers et fichiers de réponse sur votre poste local.

Vous devez avoir finalisé votre dépôt avant l'heure limite, au-delà vous serez hors-délais, et l’acheteur ne pourra pas accéder à vos documents.

FORMAT ET TAILLE DES PLIS RECOMMANDES PAR L’ACHETEUR

Les formats acceptés sont WORD, EXCEL, PDF, ZIP. Les éventuels fichiers compressés (zip, ...) ne doivent contenir que ces formats.

Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possibles, au maximum 30 caractères, ne pas être accentués, et ne pas contenir de caractères spéciaux.

La taille maximum recommandée du pli est de 30Mo (Mo : Mégaoctet). Vous pouvez déposer un pli de taille plus importante, ceci étant, comme pour les dépôts massifs > à 500 Mo, vérifiez bien vos préalables techniques.
Anticipez !

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